Comment importer un véhicule d’occasion ?

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Vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion à l’étranger ? Vous êtes motivés par le tarif ou tout simplement le modèle de la voiture de vos rêves n’est pas disponible en France ? Aujourd’hui, grâce à l’Union Européenne, importer un véhicule d’occasion est relativement facile. Cependant, vous devez remplir certaines formalités inhérentes à l’importation.

Dans ce qui suit, nous allons traiter les démarches à respecter et les pièges à éviter avant de passer par un importateur auto à l’étranger.

Importer une voiture d’occasion en provenance d’un pays de l’UE

L’importation d’une voiture d’Allemagne ou d’Italie est plus simple que depuis un pays hors Union Européenne comme le Canada ou les États-Unis puisque les démarches à suivre au sein d’un pays européen ne sont pas soumises à des formalités douanières, vous passez directement à l’immatriculation de votre véhicule et son contrôle technique.

Immatriculation de votre voiture

Vous devez présenter « un quitus fiscal » ou un certificat fiscal aux services d’import pour l’immatriculation de votre véhicule. Pour obtenir ce dernier, vous devez présenter les documents suivants :

  • Une copie de votre pièce d’identité,
  • La facture d’achat de votre véhicule,
  • Le certificat d’immatriculation du pays d’origine,
  • Une traduction de ces documents si nécessaire.

Le contrôle technique

Avant de procéder à l’immatriculation, vous devez présenter votre véhicule auprès d’une DREAL  (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cela pour vérifier si les caractéristiques techniques du véhicule choisi sont conformes aux normes françaises. Cette entité permettra de tester :

  • Le niveau de pollution du véhicule,
  • Le niveau sonore,
  • L’antiparasitage du moteur de votre véhicule,
  • Les performances et l’efficacité des freins,
  • Les rétroviseurs,
  • Les équipements électriques.

Pour réaliser ce contrôle technique, vous devez impérativement présenter le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation du pays d’origine.

Importer une voiture d’occasion en provenance d’un pays hors Union Européenne

Si vous désirez importer une voiture d’occasion depuis un pays en dehors de l’Union Européenne, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA avant de passer à l’immatriculation et au contrôle technique.  Généralement le coût de l’importation s’élève jusqu’à 10% Hors Taxe de la valeur du véhicule choisi et la TVA en France est fixée à 20%.

Ceci dit, vous pouvez être exonéré des formalités douanières et des taxes d’importation si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez résidé dans un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne pendant au moins une année,
  • La voiture a été utilisée pendant au moins 6 mois avant son importation,
  • La voiture est apparue dans la liste de vos biens personnels,
  • Vous avez payé les droits douaniers du pays d’origine de la voiture.

A noter que vous devez présenter les documents suivants au bureau des douanes si vous voulez éviter les taxes d’importation :

  • Un inventaire de la liste de vos biens personnels,
  • L’attestation de résidence dans le pays en dehors de l’UE,
  • La facture d’achat du dit véhicule,
  • Le certificat d’immatriculation du pays d’origine.

Les pièges à éviter en important une voiture d’occasion

Pour éviter les mauvaises surprises lors de l’achat d’une voiture d’occasion à l’étranger, vous devez prendre votre temps pour vérifier l’état réel de la voiture en question et non comme il est évoqué sur l’annonce. Il est important de vérifier :

  • Son extérieur et intérieur ,
  • Le freinage, la rétroversion et le moteur,
  • Le carnet d’entretien,
  • Le kilométrage du compteur.

Vous devez aussi effectuer un essai routier. Nous vous conseillons d’en parler avec une personne experte en automobile si vous n’avez pas assez d’expérience.

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